Droit fiscal et Droit des personnes
Jean-Paul LOUVEAU, avocat au Barreau de Nantes, associé au sein du Pôle Droit fiscal PARTHEMA, intervient avec Muriel CADIOU, avocat au Barreau de Paris lors d’une journée de formation organisée par l’EDAGO le vendredi 25 mai 2018.
Les objectifs de cette journée sont:
- appréhender l’ensemble des conséquences fiscales d’un divorce en matière d’obligations déclaratives, d’obligations au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et des impôts directs locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), de répartition des revenus entre les déclarations des deux époux de la date de leur séparation fiscale jusqu’à la date du partage.
- maîtriser le régime fiscal applicable aux versements entre époux au titre de la contribution aux charges du mariage et au titre de la prestation compensatoire.
- connaître les conséquences du partage en matière de droits d’enregistrement et de plus-value.
Elle se tiendra à la Maison de l’avocat de Nantes – 25 Rue de la Noüe Bras de Fer. 44000 – NANTES
